Urbanisme
& Habitat

à VAL BUËCH-MÉOUGE

Autorisation d'Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux..

Depuis le 1er janvier  2022

Déposer tous vos dossiers d’urbanisme avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Pour tout renseignement, contacter :
Monsieur Stéphane SIMON
Service Urbanisme 
04 92 63 20 82 

Certificat d'Urbanisme

Information règles d'urbanisme ou la faisabilité d'un projet

Déclaration préalable de Travaux

Extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur...

Permis de Construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet

Permis d'aménager

permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain

Permis modificatif

d'un permis de construire ou d'aménagement

Permis de démolir

relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.

Transfert d'un permis

de construire ou d'aménager à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions

Contestation

contester la validité de l'autorisation d'urbanisme que vient d'obtenir votre voisin

Taxe d'aménagement

s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme

Eau & Assainissement

Assainissement

des eaux usées : préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ses prescriptions s’imposent à tous travaux, constructions et aménagements.

PLU approuvé le 31/08/2021

Applicable à compter du 21/10/2021

PROCÉDURE
RAPPORT DE PRÉSENTATION
PADD
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
ANNEXES
SOMMAIRE
ARCHEOLOGIE
DÉFENSE INCENDIE
EAU POTABLE
EAUX USÉES
RÉGIME FORESTIER
RISQUES
SERVITUDES
ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Arrêté N°P 2022-01
Droit de préemption urbain

Délibération DEL 2021-06-03
Instauration du DPU

Plans

SCOT

SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.

Le périmètre du SCoT est en effet aujourd’hui à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le ScoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

  •  principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

Élaboration du SCoT du Sisteronais-Buëch

Dossier de Concertation SCOT
du Sisteronais-Buëch

Plan de Prévention des Risques

Prévention des Risques

Contenu en cours d’élaboration pour une publication sur le site.

Pour tout renseignement, s’adresser à la Mairie Val Buëch-Méouge :

Pictogramme Feux de forêt
Pictogramme glissements de terrain
Pictogramme Chute abondante de neige
Pictogramme Sismicité
Pictogramme Tempêtes fréquentes
Pictogramme Inondation rapide
Pictogramme Transport de Marchandises Dangereuses
Pictogramme Activités industrielles
Pictogramme Aval d'un barrage

Téléalerte

La Mairie de Val Buëch-Méouge s’est doté d’un système d’appels automatisé destiné à prévenir le plus rapidement possible les habitants de la commune en cas de situation de crise, voire de danger imminent (catastrophe naturelle, accident industriel, incident sanitaire…)

Pour bénéficier de ce dispositif, c’est très simple. Vous pouvez vous inscrire gratuitement par le biais du formulaire en dernière page du bulletin municipal de janvier 2021 (N°5). Ou vous pouvez télécharger et imprimer ce même document, ci-contre. Il comporte toutes les informations utiles pour procéder à votre inscription. Ce formulaire, dûment rempli, sera à transmettre à la Mairie de Val Buëch-Méouge.

Amélioration de l'Habitat

Construire ou réaliser des Travaux

Tous les conseils utiles et les démarches à réaliser pour mettre en oeuvre son projet

Conseil d'Architecture et d'Environnement des Hautes Alpes

Fibre Optique

Fibre Optique dans les Hautes-Alpes : éligibilité et déploiement FTTH

Selon les données de l’ARCEP en date du 30 septembre 2019, environ 10% du département des Hautes-Alpes était couvert par la fibre optique, ce qui représente 13 896 locaux raccordables FTTH.

Seule la ville de Gap est située en zone d’initiative privée (zone AMII), dans laquelle l’opérateur Orange a décidé d’investir pour déployer la fibre.

 

Dans les zones restantes du département, où aucun opérateur n’a souhaité investir, un projet de réseau public devait être construit par PACA THD (devenu Sud THD par la suite). Mais ce projet a été délaissé, le département ayant préféré une procédure en AMEL pour déployer la fibre dans le reste de son territoire. Pour ce faire, il a choisi SFR, qui s’est engagé à couvrir les zones concernées d’ici 2022.

100% du territoire des Hautes-Alpes devrait alors être couvert en fibre optique d’ici fin 2022, soit 133 748 foyers, entreprises et établissements publics.

Hautes Alpes Fibre

SFR

Fibre optique et modalités sur la Commune Val Buëch-Méouge

Pour tout savoir  sur la fibre dans les Hautes Alpes : 
Particuliers, Professionnels, collectivités…

Informations pratiques :

Test d’éligibilité  :