MAIRIE
Val Buëch-Méouge
Services en ligne et formulaires
ETAT CIVIL
Nous restons à votre disposition concernant les démarches à réaliser en Mairie ou par internet.
Nous rappelons nos coordonnées pour nous joindre :
Déclaration de Naissance
A l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
Démarches judiciaires
Mariage
Un certain nombre de conditions sont requises pour se marier. Notamment le lieu du mariage est déterminé par le lieu d’habitation. Les démarches à faire auprès de la mairie : planifier la date du mariage, retirer et déposer un dossier de mariage, célébration en mairie du mariage.
Célébration
Régime Matrimonial
Obligation des époux
Livret de famille
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la naissance d’un premier enfant dont les parents ne sont pas mariés. La mairie se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, notamment concernant les conditions pour délivrer un second livret de famille ou duplicata.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement, auprès de la mairie : naissance, adoption, mariage, décès, changement de nom ou reconnaissance.
Demande d'Acte
Un acte de naissance, de mariage ou de décès peut donner lieu à la délivrance par la mairie de 3 documents différents :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation et,
- l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez et de la qualité du demandeur. La mairie se tient à votre disposition pour toute information concernant les conditions de délivrance de ces documents.
Rectification d'Acte
Vous pouvez faire corriger un acte civil si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c’est une simple erreur de forme (coquille, double tiret…). ou une erreur qui modifie une information essentielle. La rectification administrative doit être demandée à l’officier de l’état civil du lieu où l’acte a été dressé. Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal. Se renseigner en mairie sur les modalités (pièces à fournir). Un formulaire de demande de rectification d’un acte d’état civil est prévu à cet effet :
Cerfa n° 11531*03 – Ministère chargé de la justice
Baptême civil
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Décès
La déclaration de décès doit s’effectuer dans un délai de 24 heures après le décès. Elle s’effectue dans la mairie de la commune du lieu de décès.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
TITRES SÉCURISÉS
Carte Nationale d'Identité - Passeport - Permis de Conduire - Carte Grise
Carte d'identité
Pour demander une carte nationale d’identité, il faut se rendre en Mairie équipée d’un dispositif de recueil (les plus proches : à Sisteron et Laragne Montéglin) avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n’est pas une obligation.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
coût : gratuit (pour le renouvellement, il faut produire l’ancienne)
Gagnez du temps en Mairie, faites votre pré-demande de carte d’identité en 5 étapes
- Achetez votre timbre dématérialisé en cas de perte ou de vol
- Créez votre compte
- Remplissez le formulaire de pré-demande carte nationale d’identité en ligne
- Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche
- Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil
NB : Votre pré-demande doit être validée en mairie dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la pré-demande sera automatiquement supprimée et vous devrez la recommencer.
Préparer mon rendez-vous en mairie
- Munissez vous de votre numéro de pré-demande
- Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives
Comment cela se passe en mairie ?
L’agent de mairie :
- rappelle votre pré-demande de carte nationale d’identité, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code.
- vérifie les pièces de votre dossier,
- recueille vos empreintes,
- vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de carte nationale d’identité.
Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez :
- Suivre l’avancement de la production de votre carte nationale d’identité en ligne .
- Suivre les différentes étapes de votre demande de carte nationale d’identité directement sur le site passeport de l’ANTS.
NB : votre titre doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, votre titre sera détruit.
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (les plus proches : à Sisteron et Laragne Montéglin) avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Gagnez du temps en Mairie, faites votre pré-demande de passeport en 5 étapes
- Achetez votre timbre dématérialisé en cas de perte ou de vol
- Créez votre compte
- Remplissez le formulaire de pré-demande carte nationale d’identité en ligne
- Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche
- Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil
NB : Votre pré-demande doit être validée en mairie dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la pré-demande sera automatiquement supprimée et vous devrez la recommencer.
Préparer mon rendez-vous en mairie
- Munissez vous de votre numéro de pré-demande
- Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives
Comment cela se passe en mairie ?
L’agent de mairie :
- rappelle votre pré-demande de carte nationale d’identité, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code.
- vérifie les pièces de votre dossier,
- recueille vos empreintes,
- vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de passeport.
Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez :
- Suivre l’avancement de la production de votre carte nationale d’identité en ligne .
- Suivre les différentes étapes de votre demande de passeport directement sur le site passeport de l’ANTS.
NB : votre titre doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, votre titre sera détruit.
Permis de Conduire
Les 5 étapes pour réaliser votre demande de permis de conduire en ligne :
- Créez votre compte ANTS
- Remplissez votre demande en ligne
- Validez votre demande
- Suivez l’instruction de votre demande
- Suivez l’acheminement de votre permis
Soyez informé par SMS et courriel, en renseignant votre numéro de téléphone et votre adresse électronique dans votre demande.
Carte Grise
Demande de Certificat d'immatriculation
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Pour toutes informations et démarches à accomplir pour :
- vendre (ou donner) un véhicule,
- immatriculer un véhicule,
- demander des modifications au niveau du titulaire ou du véhicule,
- pour la plaque d’immatriculation,
Consulter en ligne le site service-public.fr
ÉTRANGER
Étranger en France - Français à l'étranger - Carte de Séjour
Étranger en France
Pour toutes informations et démarches à accomplir pour les situations suivantes :
- Entrée en France,
- Installation en France d’une famille étrangère,
- Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride),
- Travail en France,
- Titre de séjour et document de circulation,
- Nationalité française,
- Éloignement (expulsion, OQTF…)
Consulter en ligne le site :
Français à l'étranger
Pour toutes informations et démarches à accomplir pour les situations suivantes :
- Voyager à l’étranger,
- Vivre à l’étranger,
Consulter en ligne le site :
Autorisation de sortie du territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire (cerfa n°15646*01) téléchargeable sur :
RECENSEMENT MILITAIRE
Recensement - JDC et service national
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.
Tous les renseignements utiles concernant :
- le recensement,
- la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),
- le service national,
en consultant :
RECENSEMENT DE LA POPULATION
INSEE - le recensement de la population
ÉLECTIONS
Demande de Procuration - Inscription au fichier électoral
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
ou consulter en ligne le site, à la rubrique « Élections » :
Opérations de Vote
ou consulter en ligne le site, à la rubrique « Élections » :
Élections et référendums
Tout savoir sur les élections :
et le :
ou consulter en ligne le site, à la rubrique « Élections » :
URBANISME
Autorisations d'Urbanisme
Guichet Numérique
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Depuis le 1er JANVIER 2022
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