Mentions Légales - RGPD - Politique de Confidentialité

Mentions Légales

Éditeur

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site https://mairie-vbm.fr est édité par la Mairie de la Commune Val Buëch-Méouge. Le contenu de ce site est la propriété de la Commune de Val Buëch-Méouge.

Nous contacter

Mairie de la Commune Val Buëch-Méouge
15, Grand’Rue – RIBIERS
05300 VAL BUËCH-MÉOUGE
Tél. 04 92 63 20 16

©Photos : Commune Val Buëch-Méouge, Vincent JACQUEMART, Agnès MEISSONNIER.
©Vidéos : DICI TV, Conseil Général des Hautes Alpes, Office du Tourisme du 05, Vincent JACQUEMART

Réalisation


Ce site est réalisé par :
Agnès MEISSONNIER – Graphiste
N°1725, route de la Montagne – Lieu dit Champlas – RIBIERS – 05300 VAL BUËCH-MÉOUGE
Tél. 06 88 60 05 59
graphiste@agnesmeissonnier.com

Il est basé sur le logiciel libre de publication WordPress.

Hébergement

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
Marque déposée INPI
Tél. 04 44 44 60 40
support@o2switch.fr

 
 
L’hébergement et la maintenance technique sont assurées par  :
 
 
 
 

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Commune Val Buëch-Méouge. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Commune Val Buëch-Méouge.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les «documents officiels » sont librement réutilisables :

  • Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : mairie.vbm@orange.fr

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.

 https://mairie-vbm.fr

Saisine par voie électronique (SVE) 

Depuis le 7 novembre 2016 et selon le Décret N°2016-1411 du 20/10/2016, tout usager peut saisir un service de l’État ou une collectivité par voie électronique » relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Politique de Confidentialité - RGPD

La Mairie de la Commune Val Buëch-Méouge collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site https://mairie-vbm.fr. La Mairie de la Commune Val Buëch-Méouge, en tant que responsable de traitement, s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné :

Traitement des données personnelles

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web https://mairie-vbm.fr administré par la Mairie de la Commune Val Buëch-Méouge et son prestataire [Nom du prestataire] qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent :

  •  la préparation et la publication de contenus ;
  • la mise en ligne des formulaires de contact ;
  • la gestion des demandes de contact ;
  • la gestion des abonnements à la newsletter ;
  • lien de partage ;
  • l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ;
  • la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
  • la production de statistiques d’audience du site.

Ces traitements de données relèvent de l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la Mairie de la Commune Va Buëch-Méouge en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

Données collectées

1. Formulaires de contact 

Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

2. Newsletter 

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les actualités du site Web https://mairie-vbm.fr de la Mairie de la Commune Val Buëch-Méouge. Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription de la liste de diffusion. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré pour ne plus recevoir les actualités. L’inscription à la newsletter est gratuite. Ce système vous permet de recevoir un email à chaque ajout d’information sur le site https://mairie-vbm.fr de la mairie de la Commune de Val Buëch-Méouge.

3. Annuaire gratuit pour les Professionnels de la Commune Val Buëch-Méouge

Cookies

1. Cookies de session et de mesures d’audience 

La navigation sur ce site https://mairie-vbm.fr provoque l’installation de petits fichiers, nommés cookies, sur le navigateur de l’utilisateur. Lors de votre visite sur le site https://mairie-vbm.fr de la Mairie de la Commune Val Buëch-Méouge peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site https://mairie-vbm.fr (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Les cookies internes permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

2. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site https://mairie-vbm.fr

Le site web de la Mairie de la Commune Val Buëch-Méouge contient des boutons de partage qui utilisent des cookies tiers qui vont se déposer sur votre ordinateur. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de notre site. Le refus d’installation d’un cookie tiers peut bloquer techniquement l’accès à certains services de partage.

2. Configuration des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation en cliquant sur le lien désactivation. Vous pouvez également modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour :

 

Droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la commune à l’adresse électronique suivante : mairie.vbm@orange.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

 

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://mairie-vbm.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.