Funéraire

VAL BUËCH-MÉOUGE

Démarches Funéraires

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Déclaration du décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès, en présentant :

Le certificat médical constatant le décès,
Le livret de famille du défunt.

L’officier de l’état civil pourra vous guider dans les différentes démarches administratives.

Lors du décès d’un proche ou d’un conjoint, certaines formalités administratives sont à régler : les obsèques, la succession , contacter l’employeur du défunt… De plus, de nombreux organismes (caisse de retraite, assurance maladie, assurance habitation, mutuelle, etc.) doivent être informés du décès. Les démarches sont différentes selon la situation du défunt : à la retraite, salarié, demandeur d’emploi, marié, des enfants, etc.

Constat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès. Le certificat de décès permet le transfert en pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service. Dans certains cas, il est possible de demander à accéder au dossier médical du défunt.

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne (conjoint, héritiers, etc.) disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres.

Acte de décès

L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite. Hébergement du corps avant les obsèques En attendant l’inhumation ou la crémation, il faut choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).

A noter : Il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques et le prélèvement d’organes. Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter des organismes de pompes funèbres.

Pour en savoir plus au niveau des démarches à effectuer, à la rubrique « Je dois faire face au décès d’un proche » :

Cimetières

Aujourd’hui les cimetières sont laïcs et publics et la commune est en charge de la gestion des lieux. Le maire est donc chargé de la police dans le cimetière de sa commune, il est compétent pour faire respecter le règlement dont tout un chacun peut prendre connaissance auprès de la mairie. Le conseil municipal assure la gestion du cimetière, l’entretien, l’aménagement, … Toute inhumation ou exhumation doit être autorisée par le maire. Il a le pouvoir de déléguer à la police ou aux services d’Etat civil cette compétence. Il peut également faire appel à un service des cimetières créé pour cela.

Le règlement d’un cimetière encadre les mesures permettant d’assurer la sécurité des lieux, le maintien d’une certaine décence, une tranquillité et une salubrité convenable. Il peut contenir des dispositions générales précisant par exemple les horaires d’ouverture de celui-ci ou mentionnant que les plans et registres sont consultables à la mairie. Le Code Général des Collectivités Territoriales précise les installations obligatoires ou facultatives que les cimetières doivent comporter.